Pensionnés de HBC

Le 26 juin 2026, Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP (« UPFH ») a été nommé à titre d’Avocats représentant les participants au régime de retraite, chargé de représenter les intérêts de certaines personnes relativement aux droits et à l’admissibilité à l’excédent de la caisse de retraite HBC, conformément à l’ordonnance rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Comme vous le savez probablement, le 20 octobre 2025, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF »), qui veille à ce que les régimes de retraite observent les normes juridiques, a décrété que la rente du régime de retraite de la Baie d’Hudson (« HBC ») soit liquidée à compter du 1^erseptembre 2025. La liquidation de la rente d’un régime exige la clôture du régime, ce qui fait que tous les actifs sont repartis et que toutes les prestations et créances sont intégralement réglées. Nous sommes d’avis que, une fois terminé le processus de liquidation, le régime de retraite HBC affichera un « surplus » ou un excédent d’actif net après le versement de la totalité des prestations de retraite promises.

Qui sont les Avocats représentant les participants au régime de retraite et que font-ils?

UPFH a été nommé par la Cour à titre d’Avocats représentant les participants au régime de retraite, et chargé de représenter les intérêts des anciens employés ayant des droits dans le cadre de l’une ou l’autre ou les deux de la disposition à prestations prédéterminées et la disposition à cotisations déterminées du régime de retraite, à l’exclusion du groupe Dumai (en ce qui concerne leurs droits aux prestations prédéterminées acquises en vertu du régime Dumai avant le 1^er janvier 2002) en ce qui a trait à tout droit à l’excédent du régime de retraite.

Les anciens employés représentés par UPFH dans la procédure concernant l’excédent de la caisse de retraite sont désignés comme « Participants au régime de retraite représentés. » Les anciens employés avec des droits acquis dans le cadre de la disposition à prestations prédéterminées du régime de retraite Dumai (avant le 1^er janvier 2002) seront représentés par Koskie Minsky LLP uniquement en ce qui a trait auxdits droits aux prestations acquises au moyen du régime Dumai avant le 1^er janvier 2002. Vous pouvez visiter le site web de Koskie Minsky au pour plus de détails.

À des fins de clarté, soulignons que vos prestations de retraite ne sont pas menacées. En fait, la caisse de retraite affiche un excédent, autrement dit elle a davantage de fonds que nécessaire pour verser toutes les prestations de retraite promises aux participants. Cela veut dire qu’il y a la possibilité que les participants reçoivent une prime additionnelle par rapport aux prestations acquises en vertu de leur participation au régime de retraite. Le droit à l’excédent de la caisse de retraite doit être établi à l’issue d’une procédure en justice ou au moyen d’un accord de règlement comme une entente de partage de l’excédent.

En sa qualité d’Avocats représentant les participants au régime de retraite, UPFH va :

1. Représenter les participants au régime de retraite dans toute procédure judiciaire se rapportant à l’excédent de la caisse de retraite et dans toute revendication ou question se rapportant à l’excédent de la caisse de retraite;

2. Communiquer avec les parties pertinentes et intéressées en ce qui concerne les procédures judiciaires relatives à l’excédent de la caisse de retraite;

3. Participer aux processus de négociation, de médiation, de règlement ou de compromis en ce qui a trait aux droits ou aux revendications visant l’excédent de la caisse de retraite, notamment la conclusion d’ententes de règlement dans le cas où un règlement serait négocié; et

4. Tenir au courant les participants au régime de retraite représentés concernant l’évolution de la procédure, notamment en ce qui concerne leurs droits relatifs à l’excédent de la caisse de retraite.

À des fins de clarté, UPFH est habilité uniquement pour intervenir dans les questions relatives à l’excédent de la caisse de retraite. Toute autre question doit être adressée à l’administrateur de régime de retraite indépendant, Telus Health Ltd.

Les modalités complètes de notre mandat sont énoncées dans l’ordonnance de la Cour sur les avocats représentant les participants au régime, rendue le 26 juin 2026, dont le texte intégral est disponible ici.

Nous utiliserons ce site web pour communiquer des informations importantes aux participants au régime de retraite représentés tout au long de la procédure. Si vous êtes un participant au régime de retraite représenté et que vous ayez des questions au sujet de la procédure, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel au HBCPensioners@upfhlaw.ca ou à nous appeler sans frais au 1-888-532-2934.

Quelles sont les prochaines démarches?

Dans un premier temps, les parties doivent participer à un processus de médiation sur une base informelle pour une période de 60 jours dans le but de négocier une entente en ce qui a trait à l’excédent de la caisse de retraite. Cette période peut être prolongée.

La Cour a également rendu une ordonnance de médiation et a désigné l’honorable juge en chef Morawetz à titre de médiateur. Si cette médiation informelle entre les parties n’aboutit pas, le juge Morawetz établira une date pour lancer un processus de médiation formelle en vue d’aider les parties à parvenir à un règlement.

Opt-Out Information

La Cour a rendu son ordonnance de représentation le 26 juin 2026. À l’alinéa 9 de l’ordonnance, il est énoncé que toute personne touchée par cette nomination qui ne souhaite pas être représentée par UPFH en sa qualité d’Avocats représentant les participants au régime de retraite doit remplir et soumettre un avis d’exercice de l’option de retrait avant la 29 juillet 2026.

Un agent nommé par la Cour, le « Contrôleur », est chargé de surveiller et de gérer le processus pour aider la Cour. Alvarez & Marsal Canada Inc. a été retenu à titre de Moniteur pour surveiller la procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Son site web est accessible ici. Pour toute question que vous souhaitez adresser au Contrôleur, veuillez envoyer un courriel au HudsonsBay@alvarezandmarsal.com ou composez le 1-416-847-5157.