Pensionnés de HBC
Le 26 juin 2026, Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP (« UPFH ») a été nommé à titre d’Avocats représentant les participants au régime de retraite, chargé de représenter les intérêts de certaines personnes relativement aux droits et à l’admissibilité à l’excédent de la caisse de retraite HBC, conformément à l’ordonnance rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Comme vous le savez probablement, le 20 octobre 2025, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF »), qui veille à ce que les régimes de retraite observent les normes juridiques, a décrété que la rente du régime de retraite de la Baie d’Hudson (« HBC ») soit liquidée à compter du 1er septembre 2025. La liquidation de la rente d’un régime exige la clôture du régime, ce qui fait que tous les actifs sont repartis et que toutes les prestations et créances sont intégralement réglées. Nous sommes d’avis que, une fois terminé le processus de liquidation, le régime de retraite HBC affichera un « surplus » ou un excédent d’actif net après le versement de la totalité des prestations de retraite promises.
Qui sont les Avocats représentant les participants au régime de retraite et que font-ils?
UPFH a été nommé par la Cour à titre d’Avocats représentant les participants au régime de retraite, et chargé de représenter les intérêts des anciens employés ayant des droits dans le cadre de l’une ou l’autre ou les deux de la disposition à prestations prédéterminées et la disposition à cotisations déterminées du régime de retraite, à l’exclusion du groupe Dumai (en ce qui concerne leurs droits aux prestations prédéterminées acquises en vertu du régime Dumai avant le 1er janvier 2002) en ce qui a trait à tout droit à l’excédent du régime de retraite.
Les anciens employés représentés par UPFH dans la procédure concernant l’excédent de la caisse de retraite sont désignés comme « Participants au régime de retraite représentés. » Les anciens employés avec des droits acquis dans le cadre de la disposition à prestations prédéterminées du régime de retraite Dumai (avant le 1er janvier 2002) seront représentés par Koskie Minsky LLP uniquement en ce qui a trait auxdits droits aux prestations acquises au moyen du régime Dumai avant le 1er janvier 2002. Vous pouvez visiter le site web de Koskie Minsky au pour plus de détails.
À des fins de clarté, soulignons que vos prestations de retraite ne sont pas menacées. En fait, la caisse de retraite affiche un excédent, autrement dit elle a davantage de fonds que nécessaire pour verser toutes les prestations de retraite promises aux participants. Cela veut dire qu’il y a la possibilité que les participants reçoivent une prime additionnelle par rapport aux prestations acquises en vertu de leur participation au régime de retraite. Le droit à l’excédent de la caisse de retraite doit être établi à l’issue d’une procédure en justice ou au moyen d’un accord de règlement comme une entente de partage de l’excédent.
En sa qualité d’Avocats représentant les participants au régime de retraite, UPFH va :
1. Représenter les participants au régime de retraite dans toute procédure judiciaire se rapportant à l’excédent de la caisse de retraite et dans toute revendication ou question se rapportant à l’excédent de la caisse de retraite;
2. Communiquer avec les parties pertinentes et intéressées en ce qui concerne les procédures judiciaires relatives à l’excédent de la caisse de retraite;
3. Participer aux processus de négociation, de médiation, de règlement ou de compromis en ce qui a trait aux droits ou aux revendications visant l’excédent de la caisse de retraite, notamment la conclusion d’ententes de règlement dans le cas où un règlement serait négocié; et
4. Tenir au courant les participants au régime de retraite représentés concernant l’évolution de la procédure, notamment en ce qui concerne leurs droits relatifs à l’excédent de la caisse de retraite.
À des fins de clarté, UPFH est habilité uniquement pour intervenir dans les questions relatives à l’excédent de la caisse de retraite. Toute autre question doit être adressée à l’administrateur de régime de retraite indépendant, Telus Health Ltd.
Les modalités complètes de notre mandat sont énoncées dans l’ordonnance de la Cour sur les avocats représentant les participants au régime, rendue le 26 juin 2026, dont le texte intégral est disponible ici.
Nous utiliserons ce site web pour communiquer des informations importantes aux participants au régime de retraite représentés tout au long de la procédure. Si vous êtes un participant au régime de retraite représenté et que vous ayez des questions au sujet de la procédure, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel au HBCPensioners@upfhlaw.ca ou à nous appeler sans frais au 1-888-532-2934.
Quelles sont les prochaines démarches?
Dans un premier temps, les parties doivent participer à un processus de médiation sur une base informelle pour une période de 60 jours dans le but de négocier une entente en ce qui a trait à l’excédent de la caisse de retraite. Cette période peut être prolongée.
La Cour a également rendu une ordonnance de médiation et a désigné l’honorable juge en chef Morawetz à titre de médiateur. Si cette médiation informelle entre les parties n’aboutit pas, le juge Morawetz établira une date pour lancer un processus de médiation formelle en vue d’aider les parties à parvenir à un règlement.
Opt-Out Information
La Cour a rendu son ordonnance de représentation le 26 juin 2026. À l’alinéa 9 de l’ordonnance, il est énoncé que toute personne touchée par cette nomination qui ne souhaite pas être représentée par UPFH en sa qualité d’Avocats représentant les participants au régime de retraite doit remplir et soumettre un avis d’exercice de l’option de retrait avant la 29 juillet 2026.
Un agent nommé par la Cour, le « Contrôleur », est chargé de surveiller et de gérer le processus pour aider la Cour. Alvarez & Marsal Canada Inc. a été retenu à titre de Moniteur pour surveiller la procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Son site web est accessible ici. Pour toute question que vous souhaitez adresser au Contrôleur, veuillez envoyer un courriel au HudsonsBay@alvarezandmarsal.com ou composez le 1-416-847-5157.
Quoi de neuf
Comité des participants représentés au régime de retraite
Les modalités de l’ordonnance judiciaire nommant Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP à titre de conseillers juridiques représentant les participants au régime de retraite prévoient la nomination d’un maximum de sept personnes qui formeront un comité des participants représentés au régime de retraite.
Nous invitons les participants représentés au régime de retraite à remplir le Questionnaire à l’intention des candidats au comité de retraite de HBC afin de manifester leur intérêt à siéger à ce comité, au plus tard le lundi 17 août 2026. Nous précisons que, puisque les procédures judiciaires et les négociations se déroulent en anglais, tous les membres du comité devront maîtriser l’anglais. Le questionnaire est donc fourni uniquement en anglais. Nous examinerons tous les questionnaires reçus et informerons chaque candidat de notre décision.
Le travail du comité de retraite est important et essentiel à la protection des intérêts des participants représentés au régime de retraite. Il exige de ses membres certains engagements ainsi qu’une bonne compréhension de la nature du travail à accomplir.
Le comité de retraite conseillera les conseillers juridiques représentant les participants au régime de retraite, leur donnera des directives et représentera l’ensemble des participants représentés au régime de retraite dans le cadre de la présente procédure sous le régime de la LACC. Tous les participants représentés au régime de retraite seront liés par les actions du comité et des conseillers juridiques représentant les participants au régime de retraite dans le cadre de cette procédure, à moins qu’ils ne se soient retirés de la représentation conformément au processus de retrait ordonné par le tribunal. Ce processus est décrit dans la lettre transmise aux participants représentés au régime de retraite par l’administrateur indépendant du régime de retraite ainsi que sur notre site Web : https://upfhlaw.ca/hbc-pensioners/
Le travail du comité de retraite comprendra la participation à des réunions régulières par téléconférence, au moins une fois par semaine, l’examen de rapports et d’autres documents relatifs à la procédure sous le régime de la LACC, ainsi que la transmission de directives aux conseillers juridiques représentant les participants au régime de retraite.
Les principales responsabilités des membres du comité de retraite comprendront notamment les suivantes :
- assurer la liaison, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, avec l’ensemble des participants représentés au régime de retraite, parler en leur nom et agir dans leur intérêt supérieur, particulièrement en ce qui concerne les participants de leur propre région géographique et de leur groupe au sein du régime de retraite;
- recevoir les conseils des conseillers juridiques et leur donner des directives relativement aux intérêts des participants représentés au régime de retraite;
- préserver la confidentialité des renseignements confidentiels et protégés par le secret professionnel reçus à titre de membre du comité de retraite.
Si vous souhaitez siéger au comité de retraite et êtes disposé à assumer les responsabilités qui s’y rattachent, veuillez remplir le Questionnaire à l’intention des candidats au comité de retraite de HBC au plus tard le 17 août 2026. Nous examinerons tous les questionnaires reçus et informerons chaque candidat de notre décision.